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IDAT Institut du droit des assurances et du travail
IDAT 35, Panorama en droit du travail
Panorama en droit du travail
Panorama en droit du travail
Préface, Sommaire, Les auteurs
La responsabilité personnelle de l'organe en droit du travail, Rémy Wyler
La modification du contrat de travail et plus spécifiquement du règlement d'entreprise, David Aubert
Les critères de distinction entre les diverses rémunérations accessoires, Nathalie Bornoz
Les plans d'intéressement : aspects de droit du travail et de droit fiscal, Filippo Ryter
Les divers empêchements de travailler, Olivier Subilia
Mobbing et demeure de l'employeur, Vincent Carron
Le droit au salaire en cas d'absence pendant la grossesse et la période d'allaitement, David Aubert
Les limites qu'instaure l'article 328 CO au droit de l'employeur de donner des directives et de contrôler l'activité du travailleur, Marie-Gisèle Danthe
La protection des données du sportif professionnel, Françoise Markarian
Fixation des vacances pendant le délai de congé, Sandra Genier Müller
Respect des droits des travailleurs dans le cadre d'une reprise d'actifs et de passifs, Katja Marin
Quelle nature juridique pour le plan social ?, Christine Sattiva Spring
Le licenciement abusif pour des motifs non énumérés à l'article 336 CO, Christine Sattiva Spring
La suspension du délai de congé selon l'article 336c alinéa 2 CO, Valentine Gétaz Kunz
La prohibition de concurrence, Pascal Moesch
Le double statut de l'administrateur-travailleur en droit privé, Boris Heinzer
La qualité pour agir des organisations fondée sur l'article 7 LEg et la promotion du principe de l'égalité, Michel Chavanne
Les diverses méthodes d'évaluation et de comparaison des salaires, Eric Bersier
Le travailleur exerçant une fonction dirigeante élevée au sens de l'article 3 lettre d LTr, Patrick Mangold
La fin des rapports de service et le contentieux en droit fédéral de la fonction publique, Boris Heinzer
Appel à des spécialistes de la sécurité au travail, Patrick Udry
Collaboration et communications au sens des articles 11 et 12 LTN, Eric Cerottini
L'imposition des travailleurs étrangers expatriés en Suisse : examen d'un cas pratique, Boris Heinzer
Responsabilité de l'entrepreneur en cas de violation de la Loi sur les travailleurs détachés par les sous-traitants, Luke H. Gillon
La protection internationale contre les mesures antisyndicales prises par l'employeur, Pascal Moesch
Pour être licite, la grève doit-elle avoir été déclarée par un syndicat ?, Patrick Udry
Offices de conciliation en matière de prévention des conflits collectifs, Michel Chavanne
Evaluation de l'approche de la conciliation et de l'arbitrage dans le domaine des conflits collectifs, Marie-Gisèle Danthe
Responsabilité civile de l'employeur et du travailleur, subrogation des assureurs sociaux et recours, Catherine Weniger
La levée du privilège de recours de l'employeur en présence d'une assurance responsabilité civile obligatoire au sens de l'article 75 alinéa 3 LPGA, Fabienne Kropf
Fin des rapports de travail et droit aux indemnités de chômage; retraite anticipée et prestations volontaires de l'employeur, Vincent Carron
Transfert d'entreprise et prévoyance professionnelle, Eric Bersier
Restructurations économiques et liquidation partielle de l'institution de prévoyance, Nathalie Bornoz
Le statut de l'administrateur-travailleur au regard des assurances sociales, Aline Bonard
Détachement, application du droit suisse en termes d'assurances sociales, Alexia Wells
La continuation des activités du travailleur après la déclaration de faillite de l'employeur : dettes dans la masse ou dettes de la masse ?, Françoise Markarian
La procédure en droit du travail devant les autorités fribourgeoises, Luke H. Gillon
Les recours au Tribunal fédéral, les notions de décision finale, partielle et préjudicielle, Catherine Weniger
Possibilités d'intervention en justice des syndicats, Patrick Mangold
Droit du travail - Droit international privé et fors, arbitrage, Philippe Schweizer
Cassius Belly et clauses compromissoires pathologiques, Valentine Gétaz Kunz
La responsabilité pénale de l'employeur à raison des agissements de l'employé (et réciproquement ?), Sandra Genier Müller
Table des abréviations, Bibliographie, Index