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Panorama en droit du travail
Rémy Wyler, éd.
141.60

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Préface, Sommaire, Les auteurs 3.20
DROIT PRIVÉ
La responsabilité personnelle de l´organe en droit du travail, Rémy Wyler 3.20
La modification du contrat de travail et plus spécifiquement du règlement d´entreprise, David Aubert 3.20
Les critères de distinction entre les diverses rémunérations accessoires, Nathalie Bornoz 3.20
Les plans d´intéressement : aspects de droit du travail et de droit fiscal, Filippo Ryter 3.20
Les divers empêchements de travailler, Olivier Subilia 3.20
Mobbing et demeure de l´employeur, Vincent Carron 3.20
Le droit au salaire en cas d´absence pendant la grossesse et la période d´allaitement, David Aubert 3.20
Les limites qu'instaure l´article 328 CO au droit de l´employeur de donner des directives et de contràler l´activité du travailleur, Marie-Gisèle Danthe 3.20
La protection des données du sportif professionnel, Françoise Markarian 3.20
Fixation des vacances pendant le délai de congé, Sandra Genier Müller 3.20
Respect des droits des travailleurs dans le cadre d´une reprise d´actifs et de passifs, Katja Marin 3.20
Quelle nature juridique pour le plan social ?, Christine Sattiva Spring 3.20
Le licenciement abusif pour des motifs non énumérés à l´article 336 CO, Christine Sattiva Spring 3.20
La suspension du délai de congé selon l´article 336c alinéa 2 CO, Valentine Gétaz Kunz 3.20
La prohibition de concurrence, Pascal Moesch 3.20
Le double statut de l´administrateur-travailleur en droit privé, Boris Heinzer 3.20
La qualité pour agir des organisations fondée sur l´article 7 LEg et la promotion du principe de l´égalité, Michel Chavanne 3.20
Les diverses méthodes d´évaluation et de comparaison des salaires, Eric Bersier 3.20
DROIT PUBLIC
Le travailleur exerçant une fonction dirigeante élevée au sens de l´article 3 lettre d LTr, Patrick Mangold 3.20
La fin des rapports de service et le contentieux en droit fédéral de la fonction publique, Boris Heinzer 3.20
Appel à des spécialistes de la sécurité au travail, Patrick Udry 3.20
Collaboration et communications au sens des articles 11 et 12 LTN, Eric Cerottini 3.20
DROIT FISCAL
l´imposition des travailleurs étrangers expatriés en Suisse : examen d´un cas pratique, Boris Heinzer 3.20
DROIT COLLECTIF
Responsabilité de l´entrepreneur en cas de violation de la Loi sur les travailleurs détachés par les sous-traitants, Luke H. Gillon 3.20
La protection internationale contre les mesures antisyndicales prises par l´employeur, Pascal Moesch 3.20
Pour être licite, la grève doit-elle avoir été déclarée par un syndicat ?, Patrick Udry 3.20
Offices de conciliation en matière de prévention des conflits collectifs, Michel Chavanne 3.20
Evaluation de l´approche de la conciliation et de l´arbitrage dans le domaine des conflits collectifs, Marie-Gisèle Danthe 3.20
ASSURANCES
Responsabilité civile de l´employeur et du travailleur, subrogation des assureurs sociaux et recours, Catherine Weniger 3.20
La levée du privilège de recours de l´employeur en présence d´une assurance responsabilité civile obligatoire au sens de l´article 75 alinéa 3 LPGA, Fabienne Kropf 3.20
Fin des rapports de travail et droit aux indemnités de chàmage; retraite anticipée et prestations volontaires de l´employeur, Vincent Carron 3.20
Transfert d´entreprise et prévoyance professionnelle, Eric Bersier 3.20
Restructurations économiques et liquidation partielle de l´institution de prévoyance, Nathalie Bornoz 3.20
Le statut de l´administrateur-travailleur au regard des assurances sociales, Aline Bonard 3.20
Détachement, application du droit suisse en termes d´assurances sociales, Alexia Wells 3.20
FAILLITE
La continuation des activités du travailleur après la déclaration de faillite de l´employeur : dettes dans la masse ou dettes de la masse ?, Françoise Markarian 3.20
CONTENTIEUX
La procédure en droit du travail devant les autorités fribourgeoises, Luke H. Gillon 3.20
Les recours au Tribunal fédéral, les notions de décision finale, partielle et préjudicielle, Catherine Weniger 3.20
Possibilités d´intervention en justice des syndicats, Patrick Mangold 3.20
Droit du travail - Droit international privé et fors, arbitrage, Philippe Schweizer 3.20
Cassius Belly et clauses compromissoires pathologiques, Valentine Gétaz Kunz 3.20
La responsabilité pénale de l´employeur à raison des agissements de l´employé (et réciproquement ?), Sandra Genier Müller 3.20
  
Table des abréviations, Bibliographie, Index 3.20

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