Emmanuel Piaget
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Données personnelles |
Né le 17 mars 1974 |
Formation |
1993-1997
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Etudes de droit à l´Université de Neuchâtel. Licence avec mention très bien |
1997-1999 |
Stage d´avocat en l´Etude de Me Philippe Paratte, avocat à Neuchâtel |
1998 |
Stage d´avocat auprès du Ministère public de la République et canton de Neuchâtel |
2000 |
Obtention du brevet d´avocat |
2004 |
Thèse de doctorat ayant pour titre « Le contrat d´édition portant sur une publication numérique. Analyse des art. 380 ss CO sur la base d´un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommés », sous la direction des Prof. Nathalie Tissot et Thomas Probst |
Activités professionnelles |
2000-2004 |
Assistant en droit des sociétés à la Faculté de droit de Neuchâtel (Prof. Roland Ruedin) |
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Activité d´avocat dans le cadre de différents mandats privés |
Dès 2003 |
Chargé de cours à l´Ecole suisse des Aspirants de Police (ESAP) (introduction au droit et procédure pénale) |
Dès 2004 |
Avocat au Service juridique Marques, Institut Fédéral de Propriété Intellectuelle |
Publications |
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A paraître: Analyse conceptuelle et typologique du contrat de mandat, AJP/PJA
A paraître: L´interprétation et le modèle sémantique des trois candidats, ius.full
2004 Le contrat d´édition portant sur une publication numérique. Analyse des art. 380 ss CO sur la base d´un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommés, thèse de doctorat (mention summa cum laude), Bâle 2004
2004 La théorie de la finalité : entre théorie et pratique, in : Nathalie Tissot (éd.), Quelques facettes du droit de l´internet, Vol. 5, Neuchâtel 2004, p. 1-20
2003 (avec le Prof. Roland Ruedin) L´avis au juge, AJP/PJA 11/2003, p. 1329-1337
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Conférences |
2004 |
La distinction entre contrats nommés et innommés effectuée sur la base d´un modèle méthodologique, VIe rencontre romande des doctorants en droit organisée à la Faculté de droit de Neuchâtel le 4 juin 2004 |
2003 |
Les articles 43, 44 CPS et 397a ss CCS, journée de formation des collaborateurs de la Fondation Ressource (NE) |
2003 |
La théorie de la finalité : entre théorie et pratique, dans le cadre du cours relatif au droit des nouvelles technologies de l´information et de la communication organisé le 14 mars 2003 par la Division juridique de la Faculté de droit et des sciences économiques de l´Université de Neuchâtel (Prof. Nathalie Tissot) |
2001 |
Le droit à un procès équitable, le 5 novembre 2001 dans le cadre de la semaine de formation d´une délégation de magistrats roumains (projet de coopération entre la Suisse et la Roumanie soutenu par la Confédération) |