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Emmanuel Piaget

Données personnelles
Né le 17 mars 1974
Formation
1993-1997

Etudes de droit à l´Université de Neuchâtel. Licence avec mention très bien

1997-1999 Stage d´avocat en l´Etude de Me Philippe Paratte, avocat à Neuchâtel

1998

Stage d´avocat auprès du Ministère public de la République et canton de Neuchâtel

2000

Obtention du brevet d´avocat
2004 Thèse de doctorat ayant pour titre « Le contrat d´édition portant sur une publication numérique. Analyse des art. 380 ss CO sur la base d´un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommés », sous la direction des Prof. Nathalie Tissot et Thomas Probst
Activités professionnelles
2000-2004 Assistant en droit des sociétés à la Faculté de droit de Neuchâtel (Prof. Roland Ruedin)
  Activité d´avocat dans le cadre de différents mandats privés
Dès 2003 Chargé de cours à l´Ecole suisse des Aspirants de Police (ESAP) (introduction au droit et procédure pénale)
Dès 2004 Avocat au Service juridique Marques, Institut Fédéral de Propriété Intellectuelle
Publications

A paraître: Analyse conceptuelle et typologique du contrat de mandat, AJP/PJA

A paraître: L´interprétation et le modèle sémantique des trois candidats, ius.full

2004 Le contrat d´édition portant sur une publication numérique. Analyse des art. 380 ss CO sur la base d´un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommés, thèse de doctorat (mention summa cum laude), Bâle 2004

2004 La théorie de la finalité : entre théorie et pratique, in : Nathalie Tissot (éd.), Quelques facettes du droit de l´internet, Vol. 5, Neuchâtel 2004, p. 1-20

2003 (avec le Prof. Roland Ruedin) L´avis au juge, AJP/PJA 11/2003, p. 1329-1337

Conférences
2004 La distinction entre contrats nommés et innommés effectuée sur la base d´un modèle méthodologique, VIe rencontre romande des doctorants en droit organisée à la Faculté de droit de Neuchâtel le 4 juin 2004
2003 Les articles 43, 44 CPS et 397a ss CCS, journée de formation des collaborateurs de la Fondation Ressource (NE)
2003 La théorie de la finalité : entre théorie et pratique, dans le cadre du cours relatif au droit des nouvelles technologies de l´information et de la communication organisé le 14 mars 2003 par la Division juridique de la Faculté de droit et des sciences économiques de l´Université de Neuchâtel (Prof. Nathalie Tissot)
2001 Le droit à un procès équitable, le 5 novembre 2001 dans le cadre de la semaine de formation d´une délégation de magistrats roumains (projet de coopération entre la Suisse et la Roumanie soutenu par la Confédération)
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Freitag, 27.04.2018