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IDAT Institut du droit des assurances et du travail
IDAT 38, Panorama II en droit du travail
Panorama II en droit du travail
Panorama II en droit du travail
Préface , Sommaire, Préface, Les auteurs
La protection des données des travailleurs dans la due diligence, Marie-Christine Balzan
L'indemnisation des jours de congé hebdomadaires non pris, Laurent Beck
L'application temporelle de l'article 328 CO, Christian Bettex
Le licenciement -pour motifs économiques- ou -pour défaut de caractère-, Estelle Chanson
La communication de données des travailleursà des tiers, José Carlos Coret
Le droit applicable au contrat individuel de travail, Giuseppe Donatiello
L'obligation d'offrir ses services en cas de licenciement en temps inopportun, Stéphanie Fuld
L'interdiction de discriminer en raison de la grossesse , Christian Giauque
Activité accessoire ou travail au noir ? , Raffaella Martinelli Peter
Activité dépendante et indépendante au regard du CO et de la LAVS, Sara Rousselle-Ruffieux
Plainte pénale pour concurrence déloyale ou clause de prohibition de concurrence, Nathalie Subilia-Bigler
La monnaie du salaire dans les situations transfrontalières, Anne Troillet
Secrets de fabrication et secrets d'affaires (art. 340 CO), Aurélien Witzig
Le contrat de travail et l'insolvabilité de l'employeur, Marie-Christine Balzan
L'indication de l'horaire de travail dans le contrat de travail temporaire , Aline Bonard
Compatibilité des dispositions de la LTN avec la LPD, Estelle Chanson
Le non-paiement de cotisations LPP et ses conséquences au regard de la LTN , Alexandre Curchod
Les droits de la mère qui allaite, Odile Juillerat
L'application des CCT au contrat de travail temporaire, Véronique Perroud
Horaire de travail de nuit des surveillants en institutions spécialisées,Véronique Rosse
Droit fiscal – Examen d'un cas pratique, Vanessa Rossel
La protection de la santé de l'apprenti , Vanessa Rossell
Licenciement immédiat dans la fonction publique cantonale, Sara Rousselle-Ruffieux
La location de services et le placement transfrontalier, Nathalie Subilia-Bigler
Libre circulation et coordination des régimes de sécurité sociale, Franck Ammann
Sécurité au travail : le risque de l'amiante, Aline Bonard
Aspects des droits et obligations découlant du contrat d'affiliation LPP, Philippe Carruzzo
Application de l'article 321e CO au dommage causé par l'employeur? Raffaella Martinelli Peter
La responsabilité de l'employeur, Rémy Wyler
DROIT COLLECTIF, Les conflits de conventions collectives, Franck Ammann
Licenciements collectifs - comparaison des droits suisse et européen, Philippe Carruzzo
Le recoursà des faux indépendants étrangers, José Carlos coret
La LParticipationà l'aune du CPC fédéral, Alexandre Curchod
onciliation, médiation et arbitrage dans les CCT, Christian Bettex
Droit d'action des organisations au regard de l'article 89 CPC, Giuseppe Donatiello
Les faits de double pertinence en général et en droit du travail, Stéphanie Fuld
Attributions des instances de conciliation lors de conflits collectifs de travail, Christian Giauque
Les maximes de procédure en droit du travail, Véronique Perroud
Les Offices de conciliation face aux licenciements, Anne Troillet
Table des abréviations, Bibliographie, Index