recht.ch

ebook

Dissertationen

ASR Abhandlungen zum Schweizerischen Recht

ASR 770, Le droit moral de l'artiste interprète

Le droit moral de l'artiste interprète

Le droit moral de l'artiste interprète

---

Remerciements, Sommaire, Tabel des principales abréviations, Bibliographie, Introduction

Introduction

Partie I, Le droit d'auteur et les droits voisins: Généralités, A. Le droit d'auteur

B. Les droits voisins

Partie II: Le droit moral de lauteur, A. Les fondements du droit moral

B. Le contenu du droit moral de l'auteur

C. La nature du droit moral de l'auteur

PARTIE III LE DROIT MORAL DE L'ARTISTE INTERPRèTE, A. La justification du droit moral de l'artiste interprète

B. La protection des droits moraux de l'artiste interprète sous l'empire de l'ancien droit

C. Les prérogatives morales de l'artiste interprète

D. Questions particulières

E. De l'opportunité d'introduire les droits moraux de l'artiste interprète dans la loi sur le droit d'auteur et des conséquences en résultant

F. Quelques législations étrangères relatives aux droits moraux de l'artiste

Conclusion générale

Table des matières