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Dissertationen
ASR Abhandlungen zum Schweizerischen Recht
ASR 720, Les garanties indépendantes examinées à la lumière des règles relatives au cautionnement
Les garanties indépendantes examinées à la lumière des règles relatives au cautionnement
Les garanties indépendantes examinées à la lumière des règles relatives au cautionnement
Résumé, Remerciements, Bibliographie, Abreviation
Introduction, Premiere partie: Les notions de cautionnement et de garantie independante, caracteristique communes et distinctes, conclusions et regles d'interpretation, Chapitre premier: Les notions de cautionnement et de garantie independante: §1: Terminologie, §2 Historique, §3 Definitions et domaines d'application
Chapitre premier: Les notions de cautionnement et de garantie independante: §4 Quelques types de cautionnement et de garantie, §5 Rapports juridiques entre les parties aux differents contrats
Chapitre deuxieme: Caracteristiques communes et distinctes du cautionnement et de la garantie indépendante: §1 Caracterisitiques communes au cautionnement et a la garantie indépendante
Chapitre deuxieme: Caracteristiques communes et distinctes du cautionnement et de la garantie indépendante: §2 Caracteristiques distinctes du cautionnement et de la garantie indépendante
Chapitre troisieme: Differences relatives aux conditions de la naissance de la creance; §1 Forme de la garantie, §2 Validite de la garantie
Chapitre troisieme: Differences relatives aux conditions de la naissance de la creance; §3 Vices du consentement et lesion
Chapitre quatrieme: Criteres de qualification des contrats de cautionnement et de garantie independate: §1 Designation du contrat en tant que regle d'interpretation grammaticale, §2 Criteres de distinction degages des clauses du contrat
Chapitre quatrieme: Criteres de qualification des contrats de cautionnement et de garantie independate: §3 Interpretation teleologique, §4 Presomption en faveur du cautionnement et ses exceptions, §5 Remarques
Deuxieme partie: Effets et extinction du cautionnement et de la garantie: Chapitre premier: Differences quant aux obligations du garant, §1 Obligations du garant envers le creancier
Chapitre premier: Differences quant aux obligations du garant, §2 Obligations du garant envers le debiteur principal
Chapitre deuxieme: Différences quant aux droits du garant, §1 Droits du garant envers les creancier
Chapitre deuxieme: Différences quant aux droits du garant, §2 Droits du garant envers le debiteur principal
Chapitre troisieme: Extinction de la garantie, §1 Causes d'extinction de la dette principale, §2 Causes d'extinction de la garantie
Chapitre troisieme: Extinction de la garantie, §3 Cession de la créance principale et reprise de dette principale, Conclusion
Table de matieres