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Panorama II en droit du travail
Rémy Wyler (Edit.)
134.30

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Préface, Sommaire, Préface, Les auteurs 3.30
Droit Privé
La protection des données des travailleurs dans la due diligence, Marie-Christine Balzan 3.30
L'indemnisation des jours de congé hebdomadaires non pris, Laurent Beck 3.30
L'application temporelle de l'article 328 CO, Christian Bettex 3.30
Le licenciement « pour motifs économiques » ou « pour défaut de caractère », Estelle Chanson 3.30
La communication de données des travailleurs à des tiers, José Carlos Coret 3.30
Le droit applicable au contrat individuel de travail, Giuseppe Donatiello 3.30
L'obligation d'offrir ses services en cas de licenciement en temps inopportun, Stéphanie Fuld 3.30
L'interdiction de discriminer en raison de la grossesse, Christian Giauque 3.30
Activité accessoire ou travail au noir ? Raffaella Martinelli Peter 3.30
Activité dépendante et indépendante au regard du CO et de la LAVS, Sara Rousselle-Ruffieux 3.30
Plainte pénale pour concurrence déloyale ou clause de prohibition de concurrence, Nathalie Subilia-Bigler 3.30
La monnaie du salaire dans les situations transfrontalières, Anne Troillet 3.30
Secrets de fabrication et secrets d'affaires (art. 340 CO), Aurélien Witzig 3.30
Droit Public
Le contrat de travail et l'insolvabilité de l'employeur, Marie-Christine Balzan 3.30
L'indication de l'horaire de travail dans le contrat de travail temporaire, Aline Bonard 3.30
Compatibilité des dispositions de la LTN avec la LPD, Estelle Chanson 3.30
Le non-paiement de cotisations LPP et ses conséquences au regard de la LTN, Alexandre Curchod 3.30
Les droits de la mère qui allaite, Odile Juillerat 3.30
L'application des CCT au contrat de travail temporaire, Véronique Perroud 3.30
Horaire de travail de nuit des surveillants en institutions spécialisées, Véronique Rosse 3.30
Droit fiscal – Examen d'un cas pratique, Vanessa Rossel 3.30
La protection de la santé de l'apprenti, Vanessa Rossell 3.30
Licenciement immédiat dans la fonction publique cantonale, Sara Rousselle-Ruffieux 3.30
La location de services et le placement transfrontalier, Nathalie Subilia-Bigler 3.30
Droit des assurances et de la responsabilité civile
Libre circulation et coordination des régimes de sécurité sociale, Franck Ammann 3.30
Sécurité au travail : le risque de l'amiante, Aline Bonard 3.30
Aspects des droits et obligations découlant du contrat d'affiliation LPP, Philippe Carruzzo 3.30
Application de l'article 321e CO au dommage causé par l'employeur? Raffaella Martinelli Peter 3.30
La responsabilité de l'employeur, Rémy Wyler 3.30
Droit collectif
Les conflits de conventions collectives, Franck Ammann 3.30
Licenciements collectifs - comparaison des droits suisse et européen, Philippe Carruzzo 3.30
Le recours à des faux indépendants étrangers, José Carlos coret 3.30
La LParticipation à l'aune du CPC fédéral, Alexandre Curchod 3.30
Droit du contentieux
Conciliation, médiation et arbitrage dans les CCT, Christian Bettex 3.30
Droit d'action des organisations au regard de l'article 89 CPC, Giuseppe Donatiello 3.30
Les faits de double pertinence en général et en droit du travail, Stéphanie Fuld 3.30
Attributions des instances de conciliation lors de conflits collectifs de travail, Christian Giauque 3.30
Les maximes de procédure en droit du travail, Véronique Perroud 3.30
Les Offices de conciliation face aux licenciements, Anne Troillet 3.30
Table des abréviations, Bibliographie, Index 3.30

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