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La responsabilité de l'entreprise en Europe: Un droit unique pour le Marché unique?
Josiane Haas
CHF 71.–
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Remerciements, Sommaire, Table des Matieres, Liste des Abreviations, Bibliographie, Introduction CHF 5.10
PREMIERE PARTIE LE MARCHE EUROPEEN : LES   ETAPES ET LA  NOTION
Chapitre 1er De 1957 à 1970 : la construction du Marché commun
CHF 5.10
Chapitre 2 De 1970 à 1993 : vers le Marché intérieur CHF 5.10
Chapitre 3 La troisième phase : le Marché unique CHF 5.10
Chapitre 4 Un bilan CHF 5.10
DEUXIEME PARTIE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA RC DE  L'ENTREPRISE : LA SITUATION ACTUELLE
Chapitre 1er L'importance grandissante du droit privé  dans le processus  d'intégration
CHF 5.10
Chapitre 2 Le contrôle du respect des libertés de circulation et de la libre
concurrence au niveau communautaire
CHF 5.10
Chapitre 3 L'action législative de la CE CHF 5.10
TROISIEME PARTIE LES PERSPECTIVES :  L'UNIFICATION ?
Chapitre 1er L'unification des droits privés nationaux : une  question  controversée
CHF 5.10
Chapitre 2 La compétence de la CE d'unifier le droit privé intéressant le  marché CHF 5.10
Chapitre 3 L'unification du droit de la RC de l'entreprise en particulier CHF 5.10
CONCLUSION (français) CHF 5.10
SCHLUSSFOLGERUNGEN
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CONCLUSION (english)
CHF 5.10