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La responsabilité de l'entreprise en Europe: Un droit unique pour le Marché unique?
Josiane Haas
CHF 71.
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Kapitel
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Remerciements, Sommaire, Table des Matieres, Liste des Abreviations, Bibliographie, Introduction
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PREMIERE PARTIE LE MARCHE EUROPEEN : LES ETAPES ET LA NOTION
Chapitre 1er De 1957 à 1970 : la construction du Marché commun
CHF 5.10
Chapitre 2 De 1970 à 1993 : vers le Marché intérieur
CHF 5.10
Chapitre 3 La troisième phase : le Marché unique
CHF 5.10
Chapitre 4 Un bilan
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DEUXIEME PARTIE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA RC DE L'ENTREPRISE : LA SITUATION ACTUELLE
Chapitre 1er L'importance grandissante du droit privé dans le processus d'intégration
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Chapitre 2 Le contrôle du respect des libertés de circulation et de la libre
concurrence au niveau communautaire
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Chapitre 3 L'action législative de la CE
CHF 5.10
TROISIEME PARTIE LES PERSPECTIVES : L'UNIFICATION ?
Chapitre 1er L'unification des droits privés nationaux : une question controversée
CHF 5.10
Chapitre 2 La compétence de la CE d'unifier le droit privé intéressant le marché
CHF 5.10
Chapitre 3 L'unification du droit de la RC de l'entreprise en particulier
CHF 5.10
CONCLUSION (français)
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SCHLUSSFOLGERUNGEN
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CONCLUSION (english)
CHF 5.10