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Le droit privé suisse à l'épreuve du droit privé communautaire Vincent Mignon |
142.60 |
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Kapitel | Preis* |
Remerciements, Sommaire, Table des matières, Bibliographie, Abréviations | 17.80 |
Introduction | 17.85 |
Chapitre I. Objet de l'étude
Chapitre II. Plan de l'étude Chapitre III. Les modifications apportées par le traité de Lisbonne |
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Prémiere partie: Fondements | 17.85 |
Chapitre I. Le droit européen
Chapitre II. Le droit communautaire Chapitre III. Le droit privé européen Chapitre IV. Conclusion intermédiaire |
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Deuxième partie: compétenceslegislatives de la communauté européenne en matière de droit privé | 17.85 |
Chapitre I. Fondements
Chapitre II. Absence de base juridique attributive générale et existence de compétences fragmentaires Chapitre III. Le contrôle de la compétence de la Communautré européenne Chapitre IV. Conclusion intermédiaires |
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Troisième partie: Intégration de la législation communautaire (privée) dans les ordres juridiques nationaux | 17.85 |
Chapitre I. Intégration dans les ordres juridiques des Etats membres
Chapitre II. Intégration dans l'ordre juridique d'un Etat non membre: l'exemple de la Suisse Chapitre III. La transposition et la reprise autonome en pratique Chapitre IV. Conclusion intermédiaire |
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Quatrième partie: L'influence du droit (privé) communautaire sur l'interprétation du droit privé national | 17.85 |
Chapitre I. Introduction
Chapitre II. La jurisprudence de la Cour de justice Chapitre III. La réception des exigences posées par la Cour de justice dans le droit des Etats membres Chapitre IV. Une réception des exigences posées par la Cour de justice en droit Suisse? Chapitre V. Conclusion intermédiaire |
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Conclusion | 17.85 |
Répertoire alphabétique des matières | 17.85 |
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