Le droit privé suisse l’épreuve du droit privé communautaire www.ebook.recht.ch

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Le droit privé suisse l'épreuve du droit privé communautaire
Vincent Mignon
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Remerciements, Sommaire, Table des matires, Bibliographie, Abréviations 17.80
Introduction 17.85
Chapitre I. Objet de l'étude
Chapitre II. Plan de l'étude
Chapitre III. Les modifications apportées par le traité de Lisbonne
Prémiere partie: Fondements 17.85
Chapitre I. Le droit européen
Chapitre II. Le droit communautaire
Chapitre III. Le droit privé européen
Chapitre IV. Conclusion intermédiaire
Deuxième partie: compétenceslegislatives de la communauté européenne en matière de droit privé 17.85
Chapitre I. Fondements
Chapitre II. Absence de base juridique attributive générale et existence de compétences fragmentaires
Chapitre III. Le contrôle de la compétence de la Communautré européenne
Chapitre IV. Conclusion intermédiaires
Troisième partie: Intégration de la législation communautaire (privée) dans les ordres juridiques nationaux 17.85
Chapitre I. Intégration dans les ordres juridiques des Etats membres
Chapitre II. Intégration dans l'ordre juridique d'un Etat non membre: l'exemple de la Suisse
Chapitre III. La transposition et la reprise autonome en pratique
Chapitre IV. Conclusion intermédiaire
Quatrième partie: L'influence du droit (privé) communautaire sur l'interprétation du droit privé national 17.85
Chapitre I. Introduction
Chapitre II. La jurisprudence de la Cour de justice
Chapitre III. La réception des exigences posées par la Cour de justice dans le droit des Etats membres
Chapitre IV. Une réception des exigences posées par la Cour de justice en droit Suisse?
Chapitre V. Conclusion intermédiaire
Conclusion 17.85
Répertoire alphabétique des matières 17.85
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