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Le régime juridique des traités de maîtrise des armements Daniel Rietiker	109.30

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Remerciements, Préface, Sommaire, Liste des abréviations	9.15
Le plan de la présente étude Les objectifs de l’étude	9.15
Partie introductive: Définition de la maîtrise des armements
Titre I: Définition « technique » de la maîtrise des armements: la grande diversité des définitions abstraites proposées	9.15
Chapitre I: « Maîtrise des armements «contre « désarmement» Chapitre II: Préférence pour une définition descriptive et pragmatique des phénomènes concrets de la maîtrise des armements: les différentes catégories de traités de maîtrise des armements
Titre II: Définition « juridique » de la maîtrise des armements	9.15
Chapitre I: Le droit applicable et la place de la maîtrise des armements dans l’ordre juridique international Chapitre II: Définition de la maîtrise des armements par ses sources formelles
Conclusions générales de la partie introductive	9.15
Partie principale: Le régime juridique des traités de maîtrise des armements
Titre I: La notion de « traité »	9.15
Titre II: L’interprétation des traités de maîtrise des armements	9.15
Chapitre I: Introduction Chapitre II: Le droit applicable: les articles 31 et 32 CVDT Chapitre III: La portée des critères d’interprétation dans les traités de maîtrise des armementsnaissance des droits et obligations en découlant
Titre III: La création des traités de maîtrise des armement et la naissance des droits et obligations en découlant	9.15
Chapitre I: La signature, la ratification, l’adhésion et l’entrée en vigueur des traités Chapitre II: L’obligation de ne pas priver un traité de son objet et de son but avant son entrée en vigueur
Titre IV: Les réserves aux traités de maîtrise des armements	9.15
Chapitre I: Le régime des réserves aux traités internationaux en général Chapitre II: Les réserves dans les traités de maîtrise des armements: un instrument interdit ou peu utilisé en la matière Chapitre III: Le contournement éventuel de l’interdiction des réserves: la pratique répandue des déclarations interprétatives Chapitre IV: La mise en oeuvre des réserves Chapitre V: Conclusions du titre
Titre V: Amendements et modifications inter se des traités de maîtrise des armements	9.15
Chapitre I: Définitions des termes et systématique de la CVDT Chapitre II: « Amendements «aux traités de maîtrise des armements: les clauses expresses insérées dans les traités Chapitre III: Modifications inter se des traités de maîtrise des armements, conformément à l’article 41 CVDT
Titre VI: L’extinction des traités de maîtrise des armements	9.15
Chapitre I: L’extinction des traités du fait de la volonté des parties aux traités Chapitre II: L’extinction des traités de maîtrise des armements ou la suspension de leur application comme conséquence de leur violation Chapitre III.: Questions de concours et de procédure
Conclusions générales Bibliographie Annexe: Etat des ratifications des traités Table des matières	9.15

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